Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Acceptation des CGU
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
La Maison de l’Optique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec ou sans préavis.
L’utilisation du site est soumise aux conditions en vigueur au moment de l’accès. Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU par les utilisateurs.
Les présentes CGU régissent vos accès et utilisations de l’ensemble des services fournis via le site maisondeloptique.com, incluant notamment : les pages informatives, les contenus textuels, photos, images, éléments graphiques, vidéos, les formulaires de contact et modules éventuels.
Article 2 – Utilisation du site
Les utilisateurs (ci-après « utilisateurs ») sont toutes personnes physiques ou morales, majeures et capables, utilisant le site après acceptation des présentes CGU.
L’utilisation du site par une personne mineure est possible sous la responsabilité de son représentant légal.
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le site qu’à des fins licites et s’interdisent notamment de l’utiliser : d’une manière contraire aux lois en vigueur ; à des fins frauduleuses ; pour transmettre des contenus publicitaires non sollicités (SPAM) ; pour envoyer des données contenant virus ou codes malveillants ; pour publier tout contenu raciste, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou illicite.
La Maison de l’Optique pourra modérer ou retirer tout contenu non conforme, sans préavis ni justification.
La Maison de l’Optique ne cautionne aucune opinion publiée par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux propos de tiers.
Pour signaler un contenu problématique :
Adresse email : lamaisondeloptique@icloud.com
Adresse postale : La Maison de l’Optique, Place Jean Baptiste Coget, 59133 Phalempin – France
Téléphone : 03 20 32 48 33
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photos, visuels, logos, illustrations, vidéos, contenus éditoriaux…) sont la propriété exclusive de La Maison de l’Optique ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de La Maison de l’Optique constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs publiant des éléments (avis, commentaires…) garantissent qu’ils en sont les auteurs ou qu’ils disposent des droits nécessaires.
Ils autorisent La Maison de l’Optique à reproduire, adapter et publier ces contenus, pour la durée légale des droits d’auteur et dans le monde entier.
Article 4 – Responsabilité
Les utilisateurs reconnaissent les limites inhérentes à l’utilisation d’Internet.
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La Maison de l’Optique ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site, quelle qu’en soit la cause.
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La Maison de l’Optique se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 5 – Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
La version française des CGU fait foi en cas de divergence avec une traduction.
Dernière révision : avril 2026